Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures d'anticipation des plans de licenciements et d'aide au reclassement des salariés victimes de tels plans. Sur ce point, le constat chiffré évoqué n'est pas en rapport avec la réalité. En effet, il n'existe pas d'étude exhaustive sur le reclassement des salariés licenciés. Toutefois, l'efficacité de certains dispositifs peut être mesurée ; ainsi, 60 % des salariés licenciés retrouvent un emploi dans le cadre de conventions de cellules de reclassement d'une durée maximale de douze mois et financés par le Fonds national de l'emploi. S'agissant du reclassement des salariés de l'entreprise Moulinex sur les trois sites du Calvados (Bayeux, Falaise et Cormelles), la quasi-totalité des 1 945 salariés a adhéré à la cellule de reclassement. Au 10 mai 2003, 31 % des salariés bénéficient de mesures de préretraites et autres solutions sociales, 27 % ont retrouvé un emploi, 7 % sont en formation avant d'intégrer un nouvel emploi et 33 % n'ont pas encore été reclassés. Les services de l'Etat en lien avec les prestataires des cellules de reclassement poursuivent leurs efforts dans l'accompagnement de la recherche d'emplois. Le Gouvernement partage le constat de l'honorable parlementaire qui propose de créer des outils permettant d'anticiper les plans de licenciements afin d'optimiser le reclassement des salariés. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ont confié à Claude Viet l'animation d'une mission interministérielle sur les mutations économiques chargée de conforter, d'améliorer et de rendre plus opérationnels les outils de veille et d'analyse des mutations économiques mais aussi leur accompagnement social et territorial. Trois orientations sont d'ores et déjà fixées : l'anticipation des mutations économiques dans le cadre d'un observatoire chargé du développement d'actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les branches ou les entreprises ; l'accompagnement des restructurations par la mobilisation des entreprises sur le thème du reclassement des salariés licenciés ; la revitalisation des bassins d'emploi avec la création de plates-formes de conversion au plan local. Des échanges hebdomadaires avec les différents ministères ont actuellement pour objet d'identifier les sources d'informations, les rapprocher et construire un tableau de bord partagé. Les restructurations sont en effet inhérentes à la vie de l'entreprise et la définition de critères cohérents permet de mobiliser le plus en amont possible le service public de l'emploi face aux crises sectorielles et territoriales. En effet, les services de l'Etat doivent être en capacité au plan national et local de définir les aires de mobilité sectorielle et professionnelle des salariés et d'accompagner leur reclassement.