Réponse publiée le 3 novembre 2003

La production de biocarburants s'inscrit aujourd'hui, d'une part, dans une logique agricole (réorientation des productions agricoles et des débouchés, création de nouvelles sources de revenus et d'emplois, aménagement du territoire, production de protéines végétales) et, d'autre part, par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, il faut souligner qu'une étude, réalisée en 2002 sous l'égide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et de la direction des ressources énergétiques et minérales du ministère chargé de l'industrie, confirme le bilan énergétique favorable des filières de production de biocarburants par rapport à leurs concurrents fossiles. Il en est de même au plan environnemental où les filières de production de carburants d'origine végétale présentent un gain important en termes d'émissions de gaz à effet de serre. L'adoption récente du projet de directive visant à la promotion des biocarburants dans les transports routiers, et celle, prochaine, de la directive créant un cadre fiscal harmonisé en faveur des « carburants verts » ouvrent la voie effective d'un développement que le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales veut soutenir. Pour cela, il est de la responsabilité de l'État d'ouvrir des perspectives de développement pérennes, d'apporter une visibilité à moyen et long terme via de nouveaux agréments permettant aux professions d'investir dans de nouvelles unités de production. Les professions doivent, quant à elles, s'engager dans une logique de « contrats de progrès » qui vise à une réduction substantielle des coûts de production. La fiscalité appliquée aux biocarburants a un coût pour l'État. Il convient donc de poursuivre le travail engagé sur la mise en place d'un cadre fiscal adapté et évolutif qui prenne en compte la réalité et les perspectives de gains de productivité que l'on peut normalement attendre d'une industrie moderne et performante.