Réponse publiée le 15 février 2005

Les expertises menées sur la partie nord du bassin ferrifère lorrain ont mis en évidence deux secteurs sous minés à risque d'effondrement brutal sous le bâti, l'un situé sous la cité du Stock à Thil et l'autre rue de Longwy à Fontoy. Leur situation géographique par rapport à l'ennoyage du bassin Nord est indépendante de la méthode d'analyse utilisée ces deux zones ont été étudiées de manière comparable et les résultats de ces études ont abouti à des solutions conformes à la loi, même si la conclusion en a été différente. À Thil, la faible profondeur des ouvrages miniers, leur configuration et leur accessibilité aisée ont abouti, techniquement et financièrement, à une solution de comblement moins coûteuse que l'expropriation des habitants de la partie de la cité concernée. Dans le cas de Fontoy, qui est la seule zone urbanisée à risque d'effondrement brutal du bassin d'ennoyage nord, les expertises ont montré que les ouvrages miniers situés au droit de la partie haute de la rue de Longwy présentaient une configuration telle que ce risque ne pouvait être écarté, et cela indépendamment de toute action de l'eau. L'expropriation de Fontoy est donc directement liée aux travaux miniers proprement dits et non à l'ennoyage du bassin nord. Résultant des études rendues en avril 2002, le cas de Fontoy s'est présenté techniquement d'une manière très différente de celui de Thil. Cela tient en particulier à la grande profondeur des ouvrages miniers et à leur accès plus difficile qui rend plus délicate et très onéreuse la mise en oeuvre d'une technique de consolidation. En ce qui concerne les autres secteurs, certes reconnus à risque d'affaissement mais pas à risque d'effondrement brutal, l'État met progressivement en place des unités de surveillance par capteurs. microsismique dans toutes les zones hiérarchisées urbaines de classes 1 et 2. Cette décision, qui relève de l'expertise scientifique et technique sur les risques encourus, est également totalement indépendante de la question de l'ennoyage. À cet égard, la décision de la poursuite de l'ennoyage, après novembre 2004, a bien fait l'objet d'un accord avec la société Arbed qui a accepté une nouvelle fois de différer jusqu'au 30 novembre 2005 au plus tard l'ennoyage du bassin nord pour permettre le bon déroulement de la procédure d'expropriation engagée à Fontoy.