Réponse publiée le 29 septembre 2003

Afin de répondre aux besoins de sécurité, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) prévoit le recrutement de 6 500 policiers et 7 000 gendarmes pour la période 2003-2007. Sur ces effectifs, 2 000 policiers et 4 800 gendarmes seront affectés à la sécurité de proximité. Ils permettront de renforcer l'accueil des victimes, de conforter l'assise territoriale des forces de sécurité intérieure, de corriger les écarts entre les territoires et de prendre en compte les besoins spécifiques de l'outre-mer. Ils contribueront en outre au renforcement des zones périurbaines ou urbaines ayant connu une délinquance exceptionnelle, et des zones où est attendue dans les prochaines années une forte croissance démographique. 500 emplois recrutés par anticipation en décembre 2002 seront opérationnels dès décembre 2003 au terme de leur scolarité. Les services d'investigation bénéficieront quant à eux de l'apport complémentaire de 1 000 policiers et de 400 gendarmes au profit des unités judiciaires de la sécurité publique telles que les services d'investigations et de recherches, les sûretés départementales, la police technique et scientifique. En outre, 300 policiers et 300 gendarmes renforceront la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et 500 policiers et 700 gendarmes supplémentaires assureront la sécurité routière. La protection aux frontières sera assurée par 700 policiers supplémentaires qui participeront à la lutte contre l'immigration clandestine dans les aéroports internationaux en expansion (Roissy - Charles-de-Gaulle) et les zones frontalières particulièrement sensibles (tunnel trans-Manche, frontière surinamo-guyanaise). Enfin, 2 000 emplois d'administration, de formation et de contrôle dans la police nationale et 800 dans la gendarmerie seront créés pour mettre un terme à l'immobilisation d'effectifs opérationnels accaparés par des tâches de gestion ou de formation. La création de 700 postes d'adjoints administratifs sera réalisée dès 2003. Dès 2003, la programmation de croissance des effectifs prévue sur une période de 5 ans par la loi sera réalisée à hauteur de près de 30 % pour la police nationale : 1 900 sont créés, à raison de 900 personnels actifs, 770 personnels administratifs, 109 emplois de soutien et logistique, 100 personnels spécialisés de police technique et scientifique et 21 emplois d'accompagnement médico-social opérationnel. Plus spécifiquement, 10 emplois de contrôleurs généraux destinés en particulier à revaloriser la fonction des directeurs départementaux des services de police s'y ajoutent dans les départements sensibles et les plus peuplés. Parallèlement à ce recrutement, la réorganisation territoriale de 66 départements de métropole et d'outre-mer, de 2003 à 2006, s'inscrit dans une logique de redéploiement équilibré des effectifs. Il conviendra, à cet effet, d'assurer le besoin de policiers supplémentaires (407 emplois nets) résultant du solde entre les opérations de transfert de compétence à la police nationale (217 communes pour 2 172 fonctionnaires) et celles des transferts vers la gendarmerie (115 communes soit 40 circonscriptions pour 1 765 fonctionnaires). En ce qui concerne la gendarmerie nationale, la ressource budgétaire nouvelle accordée au titre de l'année 2003 concerne 1 238 postes, correspondant à la première annuité de la programmation au titre de la LOPSI (1 200 postes budgétaires) et à des mesures diverses hors programmation (38 postes de personnels civils). Cette ressource sera répartie selon les orientations suivantes dans la LOPSI : garantir la sécurité de proximité : 789 postes budgétaires ; renforcer les capacités d'investigation : 89 postes budgétaires ; renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée : 62 postes budgétaires ; lutter contre l'insécurité routière : 80 postes budgétaires ; renforcer les capacités d'administration, de formation et de contrôle : 218 postes budgétaires. Le plein effet de ces mesures sera perceptible le dernier trimestre 2003, lorsque les personnels nouvellement recrutés auront effectué leur période préalable de formation initiale. La gendarmerie est également engagée dans un plan pluriannuel, de redéploiement et de réorganisation par la mise en oeuvre de mesures visant à améliorer la lutte contre l'insécurité en aménageant notamment les nouveaux modes d'organisation de service selon les dispositions adoptées localement. Dans ce contexte, chaque département présente une situation particulière, tant en matière de besoins, de redéploiements, de réorganisation interne que d'affectations des effectifs budgétaires. En toute hypothèse, l'accent est mis sur la coopération opérationnelle des unités territoriales (BT) et spécialisées (brigades de recherches, pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et brigades de maintien de l'ordre) afin d'améliorer la surveillance des zones relevant de la compétence de la gendarmerie nationale. Ces nouveaux recrutements et le redéploiement de forces de l'ordre marquent la volonté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales d'affecter les effectifs là où se manifeste la délinquance, afin de rétablir en tous lieux la sécurité publique, condition première de l'exercice des libertés.