office national
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants quel est le nombre de veuves d'anciens combattants qui ont reçu la carte de ressortissante de l'Office national des anciens combattants (ONAC) en 2002.
Réponse publiée le 16 juin 2003
L'instruction des demandes de cartes de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des veuves d'anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et leur établissement, ont été diligentés par les services départementaux de cet établissement public à compter du mois de septembre 2002. Au 31 décembre 2002, 12 721 cartes ont été délivrées et 10 572 demandes étaient en cours d'instruction.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003