Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les modalités de la contribution française aux travaux du « groupe d'experts sur la traite des êtres humains ». Le « groupe d'experts sur la traite des êtres humains » a été créé par une décision de la Commission en date du 25 mars 2003. Chargé d'assister la Commission sur les initiatives qu'elle pourrait prendre concernant la lutte contre la traite des êtres humains, ce groupe est composé de 20 personnalités qualifiées, nommées en tant qu'experts indépendants sur proposition des États membres et d'organisations internationales, intergouvernementales ou non-gouvernementales. La commission a procédé à la nomination pour une durée d'un an renouvelable de ces 20 experts par décision en date du 27 août 2003. Deux personnalités françaises siègent dans ce groupe : un commissaire divisionnaire, M. Jean-Michel Colombani, et un magistrat, M. Michel Marcus. Ces deux experts participent activement aux travaux du groupe, tel, par exemple, l'avis rendu dans le cadre de la préparation du nouveau programme pluriannuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures adopté par le conseil européen des 4 et 5 novembre derniers, ou la rédaction d'un rapport visant à aider la Commission à lancer de nouvelles propositions concrètes contre la traite des êtres humains. Ce rapport, défini dans la décision du 25 mars 2003 comme l'une des principales missions du groupe, devrait être soumis à la commission au mois de décembre prochain.