Question écrite n° 15970 :
allocations

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de cumul de l'allocation chômage avec un avantage vieillesse. Un travailleur frappé par le chômage peut percevoir une allocation chômage et une pension de retraite mais le montant de ses allocations de chômage tiendra compte de la source de revenus que constitue cette pension de retraite et sera diminué de 50 % du montant de la pension servie, alors qu'il pouvait cumuler intégralement ces deux types de ressources lorsqu'il était en activité. Il lui demande si, pour les demandeurs d'emploi, il entend prendre des mesures visant à rendre ces conditions de cumul plus favorables, à l'instar de celles existant pour certaines catégories de personnels de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 7 avril 2003

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