Réponse publiée le 8 septembre 2003

Depuis septembre 2002, un centre consultatif d'éthique clinique a été mis en place à l'hôpital Cochin de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Les éléments du rapport d'activité 2002, transmis aux services du ministre par le centre, font apparaître que cette structure expérimentale, la première de ce type en France, assure des activités de consultation, de formation ainsi que d'étude et d'observation des pratiques « sensibles ». Au titre de son activité de consultation, le centre a été saisi à plus de vingt reprises, pour moitié par des soignants, pour moitié par des patients et leurs familles. Les cas concernaient des situations de fin de vie, de procréation médicalement assistée, de transplantation ou de handicaps. Concernant la formation, le centre consultatif d'éthique clinique a organisé trois séminaires, le premier consacré à une introduction à l'éthique clinique, le second portant sur « éthique clinique et fin de vie », le troisième sur « éthique clinique et handicap ». Un quatrième séminaire, en cours de préparation, portera sur « éthique clinique et principe de justice ». Une journée de sensibilisation à l'éthique clinique de l'ensemble du personnel soignant non médical de l'hôpital Cochin vient d'être organisée par le centre. L'activité d'étude et d'observation des pratiques prend la forme de plusieurs projets de recherche, dont certains sont engagés. Ainsi, une étude portera sur la décision de pose de sonde de nutrition parentérale chez les personnes âgées.