entreprises nationales
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'une agence des participations de l'Etat. Différents dossiers d'actualité l'ont conduit à clarifier les missions de l'Etat actionnaire. Il a annoncé à cet effet la création d'une agence des participations de l'Etat. Celle-ci jouera un rôle important dans la réforme de l'Etat, en améliorant la gouvernance des entreprises publiques. Dès lors, il lui demande s'il est possible de connaître les membres de cette agence des participations de l'Etat.
Réponse publiée le 9 juin 2003
L'agence des participations de l'Etat (APE) sera dirigée par un directeur général, M. Denis Samuel-Lajeunesse, assisté d'un directeur général adjoint, M. Bruno Bézard. Elle sera composée d'environ 50 cadres qui seront des fonctionnaires issus du service des participations de la direction du Trésor ou d'autres services de l'Etat (notamment du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et des personnes recrutées au sein du secteur privé par contrat. Le cadre d'emploi de l'APE est en cours d'élaboration ; les affectations et les recrutements devront être achevés pour permettre à l'agence d'être pleinement opérationnelle au plus tard le 1er janvier prochain.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003