Réponse publiée le 11 janvier 2005

Les crédits relatifs au chapitre 56-20, article 30, concernant les études en matière de qualité architecturale, de secteur sauvegardé et d'abords de monuments historiques n'ont pas subi de gel depuis 2003. L'enveloppe de crédits allouée pour l'exercice 2004 a, au contraire, bénéficié d'un abondement de un million d'euros en mesures nouvelles. L'année 2004 est une année de transition qui marque la déconcentration de la maîtrise d'ouvrage des études relatives aux secteurs sauvegardés auprès des directions régionales des affaires culturelles. Aussi un transfert de crédits a-t-il été récemment opéré du chapitre 56-20, article 30, géré en catégorie 1, vers le chapitre 56-20-60 déconcentré, chapitre concernant à la fois les espaces protégés, l'archéologie, les monuments historiques et la qualité architecturale. L'engagement de ces crédits, qui est conditionné, d'une part, par l'organisation interne des services des directions régionales des affaires culturelles concernées pour la reprise de leur gestion déconcentrée, d'autre part, par les délais résultant de l'application du code des marchés publics pour la passation des marchés correspondants, interviendra en 2005 et devrait permettre, selon les priorités définies par les directions régionales des affaires culturelles, de combler le retard constaté.