Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'accueil et le soutien aux personnes victimes d'un acte de délinquance sont au coeur des préoccupations quotidiennes des services de police. A cet effet, plusieurs mesures ont été prises afin de leur apporter, dès le stade initial de l'enquête, et notamment au moment du dépôt de plainte, les conditions d'une aide psychologique ou matérielle. Elles se traduisent par l'instauration, au sein des services, de correspondants et bureaux d'aide aux victimes, de permanences d'associations agréées par le ministère de la justice, voire, dans certaines circonscriptions, par la présence d'un travailleur social. Ainsi, parallèlement aux actes de l'enquête judiciaire, peuvent être mises en oeuvre des mesures d'accompagnement social se traduisant, quand la situation le nécessite, par l'accueil en structure d'hébergement. C'est notamment le cas lors des procédures diligentées en matière de violences au sein du couple. S'agissant plus particulièrement des sollicitations des personnes victimes de menaces ou de violences de la part de délinquants faisant l'objet de poursuites judiciaires, les services de police y sont particulièrement attentifs. Ces cas de figure sont d'ailleurs expressément évoqués dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, qui dispose que « dans chaque département, des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie seront désignés afin de veiller à ce que la sécurité des témoins soit préservée avant et après le jugement des procédures dans lesquelles ils seront intervenus ». Les démarches relatives au relogement et aux éventuelles aides financières qui y sont liées relèvent du domaine de compétence des services sociaux, en partenariat avec les structures associatives d'aide aux victimes et, le cas échéant, les bailleurs sociaux.