élèves
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales. En effet, en application de la loi de 1984, ces dernières attendaient le versement pour l'année scolaire 2001-2002 d'une aide à l'internat que son prédécesseur s'était engagé à étendre à 35 000 élèves boursiers de l'enseignement agricole. Or, il était ensuite revenu sur ses propos. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour que cette mesure soit maintenue.
Réponse publiée le 10 février 2003
Une décision du ministère de l'éducation nationale a prévu d'attribuer une aide complémentaire spécifique à tous les élèves de collèges et de lycées bénéficiant d'une bourse, à compter de la rentrée 2001. Compte tenu des dispositions figurant au code de l'éducation, article L. 531-4, visant à faire bénéficier les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole des bourses nationales, il est apparu indispensable d'appliquer cette mesure aux élèves boursiers internes de l'enseignement agricole. A partir de la rentrée 2002, cette mesure a été appliquée aux élèves boursiers internes relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales, dans les mêmes conditions qu'aux élèves inscrits dans des établissements de l'éducation nationale.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 10 février 2003