Question écrite n° 16007 :
biens

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème que pose la désaffection du parc immobilier anciennement occupé par des colonies de vacances et autres organismes à caractère social. En effet, ces bâtiments, souvent implantés dans des sites touristiques, ne sont pour certains plus utilisés. Il en est de même des anciennes stations essence qui ne fonctionnent plus à la suite d'une cessation d'activité. S'ensuit une détérioration qui s'accentue au fil du temps générant des problèmes aussi bien d'ordre environnemental que sécuritaire. Cette situation que déplorent les municipalités concernées nécessite une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Il souhaiterait connaître en conséquence les mesures qui pourraient être proposées au profit de repreneurs publics ou privés ayant des projets d'animation ou de redynamisation de l'économie locale dans les zones où se situent ces bâtiments.

Réponse publiée le 18 août 2003

La réhabilitation de friches bâties par des porteurs de projets touristiques peut bénéficier d'aides au niveau local. Les services du secrétariat d'État au tourisme, aux côtés des collectivités locales, peuvent accompagner les opérateurs touristiques qui présentent de tels projets, dans le cadre du contrat de plan État-Région. En effet, la résorption du bâti délaissé par certaines activités économiques est un atout pour 1'attractivité touristique d'un territoire, sa qualité paysagère et son développement. Le délégué régional au tourisme se tient à la disposition de tout acteur, public ou privé, qui souhaiterait réhabiliter un bâtiment délaissé pour installer une activité touristique, afin d'envisager avec lui la faisabilité technique de son opération ainsi que son montage financier. En outre, la politique d'aides de l'État en faveur de la réhabilitation des équipements touristiques est définie par la circulaire n° 75 du 10 avril 2002 relative au programme de consolidation de l'équipement du tourisme social. Son champ d'intervention porte sur les villages de vacances classés et les maisons familiales de vacances agréées affiliés à une association ou une fédération nationale. Il s'agit d'une gestion associative, et les subventions ne peuvent être accordées que sur des projets de rénovation, réhabilitation, extension ou requalification. L'acquisition et la construction d'hébergements ex nihilo ne sont pas prises en compte. Les structures d'accueil de jeunes, telles que les auberges de jeunesse et les centres internationaux de séjour sont intégrés dans le champs d'intervention du programme de consolidation de l'équipement du tourisme social, et peuvent désormais, au même titre que les villages de vacances et les maisons familiales, bénéficier d'un soutien de l'État pour réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation. Les centres de vacances pour enfants, colonies de vacances et autres relèvent du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La problématique des centres de vacances fait l'objet d'échanges entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et le secrétariat d'État au tourisme.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 18 août 2003

partager