Question écrite n° 16024 :
universités

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo s'inquiète auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des jeunes adultes, souvent lourdement handicapés qui, à la suite d'efforts importants, réussissent à suivre, malgré leur handicap des études supérieures en université ou dans d'autres institutions. La loi du 30 juin 1975 organise la prise en charge des jeunes handicapés jusqu'à l'âge de vingt ans. Pour les jeunes adultes, certaines solutions en vue de l'intégration professionnelle peuvent être proposées au sein des CAT, mais rien ne semble actuellement être prévu en faveur des jeunes handicapés qui souhaitent poursuivre des études supérieures et qui, pour ce faire, ont un besoin indispensable d'une assistance individuelle dans la mesure où ils ne peuvent se déplacer, ni suivre les cours sans assistance. Si des solutions existent pour l'intégration scolaire en milieu ordinaire dans le premier et le second cycle, les étudiants ne peuvent bénéficier de ces mises à disposition d'accompagnements scolaires. Les appelés du contingent ont disparu, les emplois jeunes, recrutés un temps par les universités, n'ont été mis en place que pour une durée limitée de soixante mois, et le dispositif est progressivement appelé à s'éteindre, les financements publics étant déjà en baisse et les assistants d'éducation nouvellement créés n'interviennent que dans les 1er et 2e cycles. L'année 2003 a été déclarée « Année européenne du handicap » et le Président de la République inscrit le handicap parmi les trois grands chantiers de son mandat. Il lui demande de lui préciser les mesures urgentes qu'il entend prendre pour apporter des réponses à ces étudiants particulièrement méritants qui ne peuvent, faute d'assistance, poursuivre leurs études supérieures.

Réponse publiée le 11 août 2003

La situation des étudiants handicapés, qui avait été peu prise en compte dans la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, s'améliorera à terme. La réforme en cours de cette loi s'appliquera en effet à ces jeunes, de plus en plus nombreux qui, grâce à une meilleure intégration scolaire, poursuivent des études supérieures. Le problème particulier posé par les jeunes le plus lourdement handicapés qui nécessitent un accompagnement humain est actuellement à l'étude dans les deux ministères concernés, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et le secrétariat d'État aux personnes handicapées. Les solutions envisagées pour cette rentrée universitaire sont différentes selon les situations. Les auxiliaires de vie universitaires, dont le contrat n'est pas arrivé à terme, poursuivront leur mission durant la prochaine année universitaire. La situation des étudiants arrivant dans l'enseignement supérieur sera réglée au cas par cas selon des modalités qui sont en cours d'élaboration.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 11 août 2003

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