Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inconvénients possibles, à moyen terme, d'un tarif forfaitaire de remboursement identique pour les médicaments brevetés et les génériques. Ce tarif unique de remboursement, qui doit être introduit au 1er juillet 2003, pourrait se révéler contre-productif, en dissuadant de recourir aux médicaments génériques. En effet, la tentation sera grande pour les producteurs des médicaments originaux d'aligner leurs prix sur celui de la copie. Ces fabricants ont une surface financière suffisante pour procéder à cet alignement de leurs tarifs. Le marché des génériques pourrait alors se contracter, voire s'effondrer, alors qu'il commençait seulement à décoller en France (+ 31 % en 2002). L'association professionnelle des fabricants de génériques a fait part de ses inquiétudes à ce sujet. C'est pourquoi, afin de continuer à développer en France le recours aux génériques, il serait souhaitable de mettre en place le nouveau tarif forfaitaire de remboursement de manière très progressive. Il aimerait connaître sa position sur cette question.