Banque de France
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la succursale de la Banque de France de Pantin. En effet, un récent rapport interne à la Banque de France a présenté les grandes orientations stratégiques et financières de cette institution bancaire pour les prochaines années. Parmi ces propositions, le rapport prévoit la suppression de nombreuses succursales, dont celle de Pantin en Seine-Saint-Denis. Ce département comporte actuellement deux comptoirs, l'un à Saint-Denis et l'autre à Pantin. Le premier ne serait pas touché par la restructuration annoncée, alors que le second est annoncé comme devant cesser ses activités. Pourtant, selon Ies volumes d'activité et la situation spécifique du département de la Seine-Saint-Denis, rien ne justifie objectivement aujourd'hui la suppression du comptoir de Pantin. Ses volumes d'activité placent en effet cette succursale parmi les premiers comptoirs de l'Ile-de-France et le quatrième au niveau national. Les nombreux flux bancaires constatés et le nombre de clients de ce comptoir sont le signe d'un dynamisme incontesté mais surtout d'un réel service de proximité bancaire et financier pour lesquels la fermeture envisagée serait incomprise par la population. En outre, cette fermeture n'est également pas justifiée du fait de la spécificité du département de la Seine-Saint-Denis. Le déséquilibre est-ouest au sein de l'espace francilien montre que la Seine-Saint-Denis nécessite d'être un département de développement, et donc d'activités, plutôt que de désespoir. La fermeture de la succursale de Pantin serait un signe supplémentaire, voire une confirmation, du sentiment d'abandon de l'Etat qu'ont beaucoup d'habitants de ce département. Pour toutes ces raisons, la fermeture envisagée a suscité une vive incompréhension : incompréhension des habitants de la Seine-Saint-Denis, mais également incompréhension des personnels du comptoir de Pantin qui ont pour particularité d'être jeunes, compétents et attachés à l'identité même de la Banque de France. Il souhaite connaître sa position sur ce dossier. Il lui demande en outre, dans la décision finale qui sera celle de l'Etat dans la restructuration des succursales de la Banque de France, de prendre en compte l'ensemble de ces éléments qui militent dans le cas du comptoir de Pantin pour la nécessaire attractivité d'un département, la reconnaissance d'un personnel compétent et la sauvegarde d'un service public de proximité. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 23 juin 2003
Le réseau des succursales de la Banque de France doit être adapté à un environnement qui a considérablement évolué. Il est impératif de poursuivre la modernisation de la Banque, de rationaliser ses structures et d'adapter ses activités, comme l'ont fait tous nos partenaires. Pour autant, cette évolution doit intervenir sans remettre en cause les services que la Banque de France rend à la collectivité, au-delà de sa stricte mission monétaire. C'est dans cet esprit que des concertations ont été engagées, depuis l'automne dernier, avec les élus et les personnels de la Banque. Sur la base de ces concertations, le gouverneur de la Banque de France a présenté un projet à son conseil général le 28 avril dernier. Le gouverneur propose de retenir une organisation du réseau à base départementale, le nombre d'implantations permanentes de la Banque de France passant ainsi de 211 aujourd'hui à 120. Le schéma régional, qui aurait conduit à une restructuration beaucoup plus drastique du réseau, a donc été écarté. La présence de la Banque sera en outre maintenue dans toutes les villes concernées par la fermeture d'une succursale, ce grâce à la création de bureaux d'accueil et d'information. Dès lors, les particuliers n'auront pas à se déplacer davantage pour déposer leurs dossiers de surendettement. Par ailleurs, il n'y aura aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Enfin, pour garantir l'exercice des missions de service public, l'Etat signera avec la Banque de France un contrat de service public. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a consulté les associations d'élus sur ce projet de contrat, et leurs suggestions, formulées lors d'une réunion avec M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, ont été prises en compte. La pleine mobilisation de la Banque au service de ses missions est compatible avec l'adaptation de son réseau, qui est nécessaire. Comme tout organisme public, la Banque doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 23 juin 2003