Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la circulation des cyclistes et lui demande des précisions sur la réglementation qui leur est applicable. Les cyclistes doivent, comme tous les autres usagers de la route, respecter les règles du code de la route pour leur sécurité, car celles-ci les protègent, en tant qu'usagers vulnérables, du comportement excessif ou irréfléchi des autres usagers. S'agissant de rendre obligatoire le port du casque, outre les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des cyclistes, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, le Gouvernement préfère faire appel à la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement. S'agissant de l'équipement des cycles en feux de position, le code de la route (art. R. 313-4 et suivants) rend obligatoire divers dispositifs d'éclairage et de signalisation, dont des catadioptres visibles à l'arrière, latéralement, sur les pédales ainsi qu'à l'avant (art. R. 313-18 V, 313-19 et V, 313-20 III et IV). Enfin, concernant le respect des feux de signalisation lumineux, les cyclistes doivent, comme tout conducteur, respecter les règles de circulation, dont celle-ci, sous peine de sanctions.