Réponse publiée le 9 juin 2003

Par arrêté du 4 août 1999, la France a rendu obligatoire la soupape de surpression d'homologation européenne R. 67-01 pour tout nouvel équipement au GPL réalisé à compter du 1er janvier 2000. Cette nouvelle soupape a une pression de tarage qui garantit l'étanchéité et son efficacité pour éviter les explosions est vérifiée par des essais d'incendie. Pour sécuriser l'ensemble du parc de véhicules GPL contre le risque d'explosion en cas d'incendie, le Gouvernement a décidé, par décret du 7 septembre 2000, d'imposer la généralisation de la soupape de surpression R. 67-01 à l'ensemble des véhicules qui en sont démunis et d'accompagner cette mesure d'une aide financière aux usagers concernés. Cette opération de mise en sécurité visait les véhicules équipés GPL avant le 1er janvier 2000 et s'est achevée le 1er octobre 2002. Les informations fournies par le GIE Opération réflexe GPL, qui coordonnait pour le compte de l'Etat les opérations de mise en sécurité et les subventions correspondantes, laissent penser que la quasi-totalité du parc concerné a été traitée. Depuis le 1er octobre 2002, la mise en sécurité des véhicules concernés est vérifiée lors du contrôle technique périodique.