durée du travail
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées si le Gouvernement compte prendre des mesures d'assouplissement du compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière et dans quelles conditions ces mesures seraient prises, notamment en matière de rachat de jours de réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 avril 2003