Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Interpelé par l'ordre des architectes du Languedoc-Roussillon il lui semble important de réviser la loi de 1977, de revoir le cadre législatif et de mieux définir le cadre d'exercice des architectes. En terme d'impact sur les sites urbains et naturels et de l'émergence d'une diversité architecturale régionale de qualité, il est important de réglementer le développement de l'habitat avec l'aide de professionnels compétents. C'est pourquoi en matière d'intervention de l'architecte pour les particuliers il apparaît nécessaire de réviser les seuils d'intervention des architectes tant pour les bâtiments agricoles que non agricoles. Pour les collectivités locales, la réflexion globale sur l'aménagement urbain, devrait être menée avec l'aide d'un professionnel de l'aménagement et du territoire. Aussi les élus pourraient mieux identifier les enjeux territoriaux et localiser avec justesse les différentes actions structurantes à entreprendre. En matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture, les architectes pourraient être consultés pour les projets de lotissements en terme de conception, de réhabilitation, de diagnostic, de sécurité, d'énergie et de qualité architecturale tout comme les grands ensembles font appel aux architectes, paysagistes et urbanistes garants du renouvellement urbain. Les professionnels de l'architecture attentifs aux nouvelles mesures engagées par le Gouvernement restent les garants d'un aménagement du territoire pensé, organisé dans le respect environnemental et humain. En ce sens il lui demande de bien vouloir expliciter ses orientations face aux attentes de ces professionnels.