Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le prix de vente du gazole, après avoir été orienté à la hausse dans les principaux ports de pêche en début d'année, est actuellement revenu à un prix de 0,24 centime d'euro. En première analyse, s'agissant des hausses constatées en début d'année, il convient de signaler que les mesures conjoncturelles mises en oeuvre lors des pics atteints en septembre 2000 ne pourront être reconduites, la France ayant fait l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Commission à ce sujet, dont l'issue n'est pas encore connue à ce jour. En revanche, le gouvernement français est intervenu, lors du conseil du 17 mars 2003, pour signifier à la Commission et aux autres États membres l'importance de ce problème qui présente une dimension communautaire. D'une manière générale, les organisations professionnelles seront associées à toutes les démarches qui pourraient être entreprises, étant entendu que toute mesure catégorielle et restreinte à un Etat membre devrait être évitée. Par ailleurs, des actions structurelles sur les économies d'énergie ont été envisagées suite aux difficultés survenues en 2000. Il convient de les poursuivre et de les renforcer, le cas échéant, notamment sous l'égide du CNPMEM. Il apparaît également souhaitable d'explorer les solutions offertes par le marché pour s'assurer contre les risques financiers liés à ces variations. Là encore, le Gouvernement est prêt, dans toute la mesure du possible, à faciliter les réflexions professionnelles en ce sens.