Question écrite n° 16144 :
cancer du côlon

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la mise en oeuvre du dépistage du cancer colorectal. Ce dépistage est aujourd'hui limité à environ vingt départements. Sa généralisation est prévue en 2003. Pour autant, ce dépistage se met en place avec lenteur tant pour l'information auprès du public que pour la formation des médecins chargés d'effectuer le test Hemoccult II. En effet, les raisons les plus fréquemment invoquées par certains des douze départements pilotes sont les problèmes financiers, notamment le blocage des budgets de fonctionnement promis par l'assurance maladie ainsi que la rémunération des médecins. Il est donc aujourd'hui évident que ces retards ne permettront pas de respecter les délais prévus. Il lui demande quelle mesure il entend prendre en ce domaine.

Réponse publiée le 28 juillet 2003

En ce qui concerne l'information du public sur le dépistage du cancer colorectal et sur le remboursement du test Hémocult II, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et les autorités européennes recommandent, pour le dépistage en population générale, la recherche de sang occulte dans les selles dans le cadre de campagnes de dépistage soumises à des conditions strictes de réalisation, comportant une lecture du test Hémocult II centralisée, par des équipes entraînées. L'ANAES recommandait également en 1998 la mise en place d'expériences pilotes avant généralisation. C'est ainsi que la mise en place de ce programme s'effectue dans un premier temps dans vingt-deux départements pilotes sélectionnés par appel à candidatures en 2002. Dans les départements choisis, tous les affiliés aux différents régimes d'assurance maladie âgés de cinquante à soixante-quatorze ans seront invités à participer au dépistage. Les modalités de la généralisation de ce dépistage seront fixées au regard des résultats évalués dans ces vingt-deux sites pilotes (accessibilité du test, participation de la population, taux de positifs, taux de coloscopies réalisées,...). Dans les départements non sélectionnés, le test Hémocult II est en vente libre en pharmacie, mais son utilisation pour le dépistage individuel du cancer colorectal n'est pas recommandée par les experts car la lecture individuelle du test expose à des erreurs d'interprétation. C'est pourquoi le test n'est pas inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) et sa lecture n'est pas inscrite à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Sur ces fondements, il n'y a pas de remboursement du test en dehors du dépistage organisé. Ainsi, une communication nationale ne peut être menée sur l'intérêt de la recherche de sang occulte dans les selles par ce test.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003

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