carte du combattant
Question de :
M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Edouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur ce qui est ressenti comme un manque de reconnaissance de la nation par certains militaires d'Algérie. Pour bénéficier du statut d'ancien combattant, il faut qu'un militaire justifie de douze mois pleins de service en Algérie. Or il ne faut que quatre mois pour un policier ayant servi en Afrique du Nord. En raison de ces différences, beaucoup de nos soldats s'estiment exclus alors qu'ils ont servi la France, parfois au péril de leur vie. Ces combattants ne sont ni reconnus, ni aidés par l'Etat, d'où un sentiment d'injustice à leurs yeux, davantage accentué lors de cette année de l'Algérie en France. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que chacun de nos soldats ayant combattu une période minimale en Algérie soit reconnu par la nation.
Réponse publiée le 2 juin 2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des combats en Afrique du Nord figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
Auteur : M. Édouard Courtial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003