Réponse publiée le 2 juin 2003

Le Gouvernement est résolu à mener une politique de croissance active au bénéfice des entreprises, notamment des petites entreprises commerciales et artisanales qui constituent à la fois une source importante de création d'emplois et un moyen de maintenir une activité économique diversifiée sur l'ensemble du territoire. Parmi les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour faciliter leur croissance figure le développement à l'international. Le Gouvernement a conscience que, s'agissant de petites entreprises, l'aide et le conseil doivent être simplifiés. C'est la raison pour laquelle il a prévu, dans le cadre du projet de loi pour l'initiative économique qui vient d'être voté en première lecture par le Parlement, de réformer le dispositif public d'appui aux entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Il a proposé de réunir en un seul établissement public « UBI-France », le centre français du commerce extérieur et l'association UBI-France constituant ainsi un « guichet unique national » à l'exportation. Cette mesure permettra, d'une part, la mise à la disposition des entreprises, et notamment des plus petites, d'une gamme élargie de services et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une politique nationale concertée mobilisant tous les moyens de l'Etat autour de programmes d'actions prioritaires. L'action d'UBI-France s'orientera significativement vers les petites entreprises qui recèlent un véritable gisement d'exportations nouvelles et donc d'emplois. Par ailleurs, dans le cadre de la décentralisation, les régions auront la responsabilité de la conduite des actions locales de soutien aux entreprises exportatrices, rendant plus lisible l'offre publique de services aux entreprises en ce domaine.