Réponse publiée le 8 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la limitation de la production de déchets d'emballages. La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003 sur la politique de gestion des déchets. Le ministère de l'écologie et du développement durable lancera en automne un plan d'action national avec l'ensemble des acteurs concernés sur la prévention de la production des déchets. Un objectif a été fixé : stabiliser pour l'année 2008 la production des déchets. Malgré les efforts déjà réalisés, les emballages ménagers restent parmi les premiers secteurs visés. La quantité de déchets issue des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnage entre 1997 et 2001. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liée à l'évolution des modes de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. Ainsi, en application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballages mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000, doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. De fait, la responsabilité en ce domaine repose d'abord sur le fabricant de l'emballage. Tout à fait en aval, le citoyen-consommateur est aussi responsable de son acte d'achat. Plus largement, l'ensemble des acteurs doivent être mobilisés dans cette démarche, et notamment ceux de la distribution, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les collectivités locales et les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été fortement augmentée en 2002 afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. Enfin, il est à signaler les publications du Conseil national de l'emballage et notamment les catalogues de la prévention des emballages illustrant des exemples de réduction, le manuel de meilleures pratiques pour la mise en oeuvre de la prévention lors de la conception et la fabrication des emballages ou enfin le manuel de prévention des emballages par de meilleures pratiques de consommation.