police et gendarmerie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de doter les forces de l'ordre d'autres types d'armes que celles déjà utilisées. En effet, les moyens modernes de neutralisation des délinquants, tels que les flashballs, permettent aux unités de la police nationale qui en sont dotées de répondre de manière efficace à certaines situations qui ne requièrent pas l'emploi d'armes conventionnelles. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les forces de sécurité ne sont pas dotées d'autres moyens modernes de neutralisation des délinquants tels que, par exemple, des systèmes neutralisateurs électriques ou des grenades assourdissantes ou aveuglantes anti-émeutes.
Réponse publiée le 27 janvier 2004
Pour des raisons essentiellement historiques, l'utilisation de systèmes neutralisateurs électriques au sein de la police française se heurte à une opposition d'ordre éthique. En effet, ces systèmes, utilisés aux Etats-Unis, au Canada et en Angleterre, sont à utiliser avec précaution, en raison de contre-indication d'emploi sur les personnes présentant des problèmes cardiaques, les femmes enceintes, les personnes imprégnées de liquide ou de vapeurs inflammables comme l'alcool. Quant aux grenades assourdissantes ou aveuglantes anti-émeutes, les premières sont utilisées par les forces de maintien de l'ordre, essentiellement dans le cadre de contrôle de groupe ou de foule. Les secondes sont attribuées exclusivement aux unités spécialisées et ne s'appliquent donc pas aux opérations de maintien de l'ordre, au cours desquelles l'usage des armes est réglementé.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004