Réponse publiée le 16 juin 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que la prestation télévision est financée par les personnes détenues qui louent ou achètent les téléviseurs ; elles paient la redevance et les droits d'accès aux chaînes payantes si elles souhaitent en disposer. Les personnes détenues en situation d'indigence en bénéficient gratuitement. Jusqu'à présent, la gestion de cette prestation est assurée, dans la très grande majorité des établissements pénitentiaires, par l'association socioculturelle et sportive ayant son siège auprès de l'établissement concerné. Mais une réforme des modalités d'intervention de ces associations auprès des personnes détenues est en cours. Elle va induire une complète réorganisation de la gestion des téléviseurs. Il est notamment prévu que ces associations socioculturelles et sportives n'assureront plus de prestations à caractère commercial au profit des personnes détenues. L'accès à la télévision sera à terme fourni par les services administratifs de l'établissement à titre gratuit pour les personnes détenues indigentes, à prix coûtant pour les autres personnes détenues. Cette réforme est bien engagée dans la direction régionale de Lille et amorcée dans celles de Dijon, Lyon, Marseille et Strasbourg ; elle sera prolongée en 2004 sur les autres directions régionales et sur la mission outre-mer.