Réponse publiée le 28 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de créer des centres de stockage de classe 2 réservés aux déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). La plupart des déchets du BTP sont inertes. Ils peuvent être réutilisés dans le cadre de travaux publics ou éliminés en installations de stockage pour déchets inertes. Une faible proportion, environ 10 %, ne peut être considérée comme inerte et doit être orientée vers des filières de traitement appropriées. Rien n'interdit la création de sites de stockage spécifiques à ces déchets. L'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés s'applique à de tels centres de stockage de déchets non dangereux du BTP. Cet arrêté prévoit déjà des dispositions adaptées à la nature des déchets reçus. Ainsi, le captage des biogaz n'est obligatoire que pour les casiers contenant des déchets biodégradables pouvant engendrer un tel gaz. Les plans de gestion de déchets du BTP, demandés par la circulaire interministérielle du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantier, ont fait ressortir pour de nombreux départements un fort déficit en centres de regroupement et d'élimination de ces déchets. La création de plates-formes spécifiques créées sur l'initiative de professionnels est une idée intéressante sur laquelle les différentes fédérations du BTP travaillent.