Réponse publiée le 7 juillet 2003

Les acteurs du sport, et en particulier les bénévoles des associations sportives qui se sont exprimés à l'occasion des états généraux du sport, ont fait part, de façon unanime, des besoins importants qui existent en matière d'information et de conseil dans les domaines qui concernent la vie quotidienne de l'association pour laquelle ils ont choisi de s'engager. C'est pour décharger les associations des tâches administratives qui les détournent de leur objet et découragent les meilleures volontés que le ministre des sports a décidé de créer dans chaque département un lieu ressources qui pourra prendre en charge la gestion de ces procédures pour le compte des associations sportives. Compte tenu du succès et de la qualité du projet, ce sont 67 départements qui ont ainsi été retenus pour la mise en place de ces structures. Ces centres ressources doivent permettre de faciliter les démarches des associations, notamment de celles ne disposant pas de personnel qualifié. Les bénévoles, qui constituent l'un des piliers de l'organisation du sport en France, doivent en effet pouvoir retrouver du temps pour mieux se consacrer à l'animation de leur association. L'objectif principal de ces lieux de ressources est donc de répondre aux attentes de très nombreux dirigeants sportifs qui souhaitent bénéficier d'une information concrète et de qualité, d'un accompagnement, de conseils, mais surtout d'un allègement des obligations administratives et comptables. La mise en place d'un centre de ressources doit obligatoirement être précédée par un diagnostic précis, réalisé en étroite collaboration avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales concernées. Cette procédure doit permettre, entre autres de réaliser le recensement des besoins exprimés par les associations sportives locales, de définir la nature et l'intensité du service à rendre, d'identifier les associations déjà existantes susceptibles de servir de support à la création d'un centre ressources, afin de choisir celle appelée à recevoir le concours financier du ministère des sports et des autres acteurs publics. L'identification des structures potentielles, l'étude des dossiers et le choix définitif se font en relation avec le mouvement sportif, en particulier le CDOS, et la ou les collectivités locales concernées. Ainsi, le directeur régional ou le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le président du CDOS, la personne désignée par le conseil général et le cas échéant, la commune chef-lieu de département ou d'arrondissement constituent le comité de sélection. Le centre ressources doit faire l'objet d'un financement croisé de l'Etat et des collectivités locales qui s'engagent à apporter leur soutien humain, logistique et/ou financier à la mise en place de cette structure et, si nécessaire, à son fonctionnement. Des crédits seront, si nécessaire, mobilisés sur la part régionale du FNDS ou sur le titre IV pour le fonctionnement des centres ressources. L'Etat, en fonction de ses besoins, pourra attribuer un poste FONJEP (sport). Le complément de financement du poste FONJEP devra être pris en charge sur les fonds propres de l'association, notamment sur la base de financement d'une collectivité territoriale. Le DRDJS ou DDJS veillera, bien entendu, à ce que ladite association remplisse les conditions d'adhésion au FONJEP, notamment en matière de gestion démocratique, d'absence d'objectif marchand et de viabilité économique.