Question écrite n° 16240 :
centres hospitaliers

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de délocaliser à Aulnay-sous-Bois le service de cardiologie interventionnelle du centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil, rayonnant sur les communes de Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Les Lilas, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Vincennes. Cette décision s'est concrétisée par le rejet, le 21 janvier 2003, de la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée avec remplacement de l'appareil au sein du CHI de Montreuil. Le service de cardiologie interventionnelle de Montreuil a eu à traiter plus de 200 infarctus aigus en 2002, ce qui en fait le premier pôle d'intervention d'urgence de la Seine-Saint-Denis dans cette spécialité. La fermeture de ce service ne prend pas en considération la progression très sensible de son activité durant les dernières années et les perspectives de poursuite de cette progression du fait du vieillissement de la population, du développement du diabète et des insuffisances cardiaques. Plus grave encore, elle priverait les habitants des neuf communes concernées de la sécurité que leur apporte la proximité d'un service sophistiqué, capable de traiter d'urgence les pathologies cardiaques aiguës. L'allongement du temps d'intervention, résultant de l'éloignement géographique de l'établissement censé assurer à l'avenir le traitement des urgences, fait craindre des décès qui auraient pu être évités dans la configuration actuelle. L'émotion est très vive parmi les habitants des communes concernées et leurs élus ont démissionné en bloc du conseil d'administration du CHI pour marquer leur totale désapprobation de cette décision de fermeture et leurs craintes quant à l'avenir de l'établissement. Il lui demande en conséquence s'il est prévu que ce service public de cardiologie interventionnelle de haute qualité, assuré par des personnels dévoués, compétents et motivés, soit maintenu à Montreuil et que soit rapportée la décision contestée.

Réponse publiée le 8 septembre 2003

L'offre hospitalière publique et privée dans le département de la Seine-Saint-Denis comprend une trentaine d'établissements dont deux hôpitaux appartenant à l'AP-HP et quatre centres hospitaliers. Sous l'impulsion de l'ARH, il est apparu nécessaire de rechercher des solutions structurelles tendant à réorganiser l'ensemble de l'activité de cardiologie interventionnelle dans ce département, notamment au regard des difficultés de recrutement de personnel médical et soignant spécialisé et de la mise en place de la réduction du temps de travail et du repos compensateur. Cette prise de conscience collective, à laquelle ont été associés les présidents de conseil d'administration, les directeurs et les présidents des commissions médicales d'établissement, n'a pas encore débouché sur des projets opérationnels. Le ministre chargé de la santé a demandé à l'ARH d'élaborer, en concertation avec l'ensemble des représentants des établissements de santé du département, un calendrier et un programme d'action permettant de proposer, avant la fin de l'année 2003, une réorganisation ambitieuse des activités des établissements publics du département. Il lui importe que ce processus soit assorti d'une méthode de travail permettant à chacun d'être informé et consulté sur les orientations qui seront prises. Dans l'attente de la mise en oeuvre de ce programme, les orientations qui avaient été arrêtées sur le point particulier de la cardiologie interventionnelle au centre hospitalier de Montreuil sont suspendues.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003

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