Réponse publiée le 19 mai 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations manifestées par la petite et la moyenne exploitation cinématographique concernant l'arrivée d'opérateurs issus de la grande distribution dans le secteur de l'exploitation. Si tous les types d'équipements cinématographiques doivent exister, il apparaît essentiel que le cinéma ne soit pas utilisé comme un produit d'appel pour d'autres activités commerciales. A cet égard, il convient de limiter les conséquences que pourrait avoir la création de ce type d'équipements sur les équilibres existants, et notamment sur le maintien des salles de cinéma de proximité. Aussi, pour garantir une meilleure prise en compte de la nature culturelle de l'exploitation cinématographique, la législation actuelle sera modifiée. Ces modifications visent à renforcer les conditions d'autorisation des nouveaux équipements. Elles devraient aboutir à réduire les seuils d'autorisation tant pour les demandes de création de salles (le seuil passant de 800 à 300 places) que pour les demandes d'extension d'établissements cinématographiques. Un amendement en ce sens a été soumis et adopté le 27 février dernier au Sénat lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction. Il a été voté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003.