Réponse publiée le 28 juillet 2003

La France a engagé depuis plusieurs années un dialogue sur les droits de l'homme avec la Syrie et s'efforce de faire valoir à ce pays toute l'importance qui s'attache à un meilleur respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. Les autorités françaises ont été fortement préoccupées par l'arrestation et la condamnation à des peines de deux à dix ans de prison de dix opposants et parlementaires syriens en août et septembre 2001. Elles ont fait part aux autorités syriennes de l'inquiétude que leur inspiraient ces arrestations, aussi bien par les déclarations du porte-parole du Quai d'Orsay que par des démarches sur place, en liaison avec nos partenaires européens. Des représentants de l'Union européenne assistent aux audiences de ces procès chaque fois qu'ils en obtiennent l'autorisation. En ce qui concerne M. el Maleh, fondateur de l'association syrienne des droits de l'homme, le ministère des affaires étrangères suit avec attention le déroulement de son procès, en liaison avec les organisations non gouvernementales mobilisées en sa faveur. La deuxième audience de ce procès s'est tenue le 24 avril dernier en présence de nombreux représentants de pays de l'Union européenne, dont la France. Seules la compétence de la Cour militaire de Damas et des questions formelles ont été évoquées à ce stade. Les autorités françaises soulignent à chaque occasion, et récemment encore lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Damas, le 12 avril dernier, leur attachement au respect de l'État de droit et rappellent, dans le cadre de ce dialogue franc et constructif, leur encouragement au programme d'ouverture et de réforme dans ce pays.