Réponse publiée le 25 août 2003

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention de monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accès des conducteurs novices aux véhicules de forte cylindrée. Il propose que les conditions d'obtention du permis de conduire permettent d'encadrer cet accès. Cette proposition se heurte à la difficulté de définir les critères de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques. La directive du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas prévu de limitation en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. L'action doit donc porter sur le comportement du conducteur et singulièrement, le comportement du conducteur novice. La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière instaure un permis probatoire. Un capital initial de 6 points sera attribué au conducteur lors de l'obtention de son permis de conduire. A l'issue d'une période de trois ans, s'il n'a pas commis d'infractions entraînant une perte de points, un capital de 12 points lui sera attribué. Cette période est ramenée à 2 ans si le conducteur a bénéficié de la conduite accompagnée pendant la préparation de son permis de conduire. En cas de perte totale du capital initial de 6 points, le permis perd sa validité. Le conducteur devra attendre 6 mois pour repasser son permis (code et pratique) et avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique prévu selon la réglementation en vigueur.