Réponse publiée le 30 juin 2003

Les décisions prises au plan national en ce qui concerne la répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le conseil supérieur de l'éducation. La ruralité est prise en compte dans cette procédure de préparation de la rentrée scolaire au niveau national comme en témoignent les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de deux à seize ans pour 100 kilomètres carrés, pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lille s'est vu appliquer une mesure d'ajustement dans les premier et second degrés qui ne devrait avoir aucune incidence négative sur les conditions d'enseignement et le niveau du taux d'encadrement qui sera maintenu à un niveau favorable compte tenu de l'évolution des effectifs d'élèves : entre la rentrée 1998 et la rentrée 2002, la baisse des effectifs a été de l'ordre de 17 000 élèves dans le premier degré et de 27 000 élèves dans le second degré. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives.