Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de préciser ses intentions sur les taux de prise en charge applicables aux contrats emploi solidarité (CES) des chantiers et ateliers d'insertion après le 31 juillet 2003. Les chantiers d'insertion développant des activités présentant un caractère d'utilité sociale et conventionnés par le Préfet dans le cadre de l'article L. 322-4-16 III ou IV du code du travail, peuvent bénéficier, à la demande de l'employeur, de taux majorés de prise en charge par l'État de 90 et de 95 %. Il s'agit en effet d'éviter que l'effort de responsabilisation demandé aux employeurs de CES en 2002, ne vienne compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes en situation d'exclusion. Cette mesure dérogatoire, qui devait initialement prendre fin au 31 juillet 2003, a été prorogée par note aux services déconcentrés du travail et de l'emploi en date du 25 juin 2003 et sera pérennisée par voie réglementaire pour la gestion 2004.