Question écrite n° 16378 :
organes humains

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'intérêt de sensibiliser les citoyens français à l'utilité d'un positionnement de leur part à l'égard du prélèvement d'organes après la mort. De nombreuses initiatives ont été prises dans ce domaine, notamment l'information des nouveaux titulaires du permis de conduire par des associations subventionnées par les caisses nationales d'assurance maladie et soutenues par les préfectures. Ces démonstrations de solidarité méritent d'être encouragées davantage. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend généraliser ces initiatives en prenant par exemple des mesures invitant, lors de la remise du permis de conduire, chaque nouveau titulaire à faire connaître son positionnement personnel sur le don d'organes.

Réponse publiée le 12 octobre 2004

De nombreuses actions de communication sont menées auprès du grand public. Dès 1998, la mise en service du registre national du refus (RNR) a été l'occasion d'une large distribution de documents afin de sensibiliser le grand public. Une deuxième opération de communication, en partenariat avec l'ensemble des associations en faveur de la greffe, a eu lieu en octobre 2000 et s'est déroulée dans 7 villes. Elle a permis à nouveau de distribuer de nombreux documents d'information au grand public. La première journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe a eu lieu le 1er juin 2001 sur le thème « En parler, c'est agir ». Le 22 juin 2002, les associations, 25 centres hospitaliers qui pratiquent l'activité de prélèvement et leurs villes se sont regroupés afin de sensibiliser les professionnels de santé, le grand public et les élus locaux sur le don d'organes et de tissus. La 3e journée, le 22 juin 2003, a regroupé les 28 centres hospitaliers universitaires (CHU) exerçant l'activité de greffe, leurs villes et les associations locales en faveur de la greffe. Les jeux mondiaux des transplantés qui se sont déroulés à Nancy en juillet ont marqué un moment fort dans la dynamique de la greffe et relayé de façon importante la communication sur le don. Vous mentionnez aussi l'action d'information sur le prélèvement d'organes après la mort à mener auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire. La demande de positionnement sur le don d'organes et de tissus à un jeune, après sa mort, le jour de la remise de son permis de conduire, n'est pas une mesure anodine. En effet, aborder le thème de la mort après avoir inculqué à ce jeune toutes les méthodes pour l'éviter sur la route, peut être très mal perçu par l'intéressé. Cette question mérite une réflexion approfondie et ne peut être mise à l'ordre du jour actuellement. Le ministère de la santé souhaite développer l'information sur le don d'organes, de tissus et de cellules auprès des jeunes de 18 à 30 ans et s'assurer que cette information a été bien reçue. Les médecins scolaires, les médecins généralistes, les médecins du travail, les gynécologues pourraient être les vecteurs de l'information auprès de cette population. Une mesure a déjà été prise afin d'informer les plus jeunes sur leur lieu d'études : l'établissement français des greffes et l'association des professeurs de biologie et de géologie (APGB) ont mis en commun leurs compétences et leurs moyens pour la réalisation d'un dossier pédagogique sur le prélèvement et la greffe, « La greffe, un don pour une vie », destiné aux élèves des collèges et des lycées. Ce document, proposé en octobre 2001 aux professeurs, a pour objectif d'amener les élèves à découvrir le sujet de la greffe sous l'angle scientifique, biologique et de citoyenneté. A l'occasion du lancement, en 2000, du plan Greffes, il a été décidé que chaque année une journée serait consacrée à une réflexion sur le thème du don d'organes et, dans cette perspective, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de la santé et l'établissement français des greffes ont institué un concours national sur le thème « Ethique et don d'organes ». Ce concours a eu lieu en mai 2001 ainsi qu'en mai 2002. Ouvert à tous les élèves de philosophie de classe terminale, ce concours a été l'occasion d'une prise de conscience et d'une authentique réflexion philosophique sur le don d'organes. Des actions de communication ciblées envisageant aussi des partenariats avec des fédérations sportives et d'autres institutions sont en cours d'étude.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 12 octobre 2004

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