Réponse publiée le 28 octobre 2002

L'honorable parlementaire a interrogé M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de l'entreprise Lejaby, dont plusieurs sites sont menacés. Lejaby emploie 1 013 salariés, dont l'essentiel se situe dans la région Rhône-Alpes. Cette entreprise, spécialisée dans la lingerie et les maillots de bain, a été rachetée en 1996 par le groupe américain Warnaco. Ce dernier est depuis juin 2001 sous la protection du chapitre 11 du code fédéral des Etas-Unis qui est analogue à une période de redressement judiciaire. A la suite de l'échec de la vente de Lejaby, le groupe américain a entrepris de le restructurer afin d'améliorer sa rentabilité. Le plan annoncé en juin dernier prévoyait la fermeture de 4 sites correspondant à la suppression de 231 emplois : Firminy (Loire) : 84 emplois ; Vienne (Isère) : 76 emplois ; Rillieux-la-Pape (Rhône) : 36 emplois ; Beynost (Ain) : 35 emplois. Parallèlement, un plan de départ volontaire devrait être proposé aux autres salariés du groupe. Les salariés concernés sont majoritairement des femmes, souvent âgées et peu qualifiées. L'entreprise a engagé simultanément deux procédures de plan de sauvegarde de l'emploi, ce que le tribunal de grande instance de Lyon a annulé par un arrêt du 12 juillet dernier. L'entreprise s'apprête probablement à relancer rapidement la procédure. Afin de faire face à la crise que traverse le secteur textile, les pouvoirs publics, en lien avec les partenaires sociaux du secteur, sont mobilisés pour en limiter au maximum les conséquences sociales. Un plan de formation et de redynamisation du textile en Rhône-Alpes est notamment en cours d'élaboration, et l'Etat y contribue activement. En ce qui concerne Lejaby, une attention particulière est apportée par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité afin de veiller au respect des procédures et aux conséquences sociales et territoriales des décisions qui seront prises. Il importe, en effet, que le groupe assume toutes les conséquences de ses actes et mette en oeuvre un plan social négocié avec les représentants de l'entreprise et adapté à la situation de chaque bassin d'emplois.