Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des mesures prises par les établissements bancaires à l'encontre de certains de leurs clients. En effet, la législation actuelle les autorise, entre autres, à interrompre sans préavis les autorisations de découvert précédemment accordées ainsi qu'à annuler les débits différés sur les paiements par carte bancaire. Cette faculté dont disposent les banques à l'encontre de leurs clients en difficulté sans qu'elles soient tenues de leur octroyer un quelconque délai ne fait qu'accroître l'endettement de ceux-ci. En outre, ces mesures sont susceptibles d'avoir de graves conséquences économiques et sociales lorsqu'elles sont appliquées à des associations ou des entreprises. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mieux encadrer ces pratiques bancaires afin de remédier aux difficultés financières qui en résultent tant pour les particuliers que pour les entreprises.