carrières
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la décision du tribunal administratif de Nancy annulant l'arrêté préfectoral qui interdisait l'ouverture d'une carrière à Bazoilles-sur-Meuse (88). Attentif aux préoccupations de la population concernée par le projet d'implantation et avec toutes les conséquences directes et indirectes que l'exploitation de cette carrière causerait à l'environnement, il souhaite que toutes les possibilités d'appel devant la cour administrative de Nancy soient examinées par le ministère et lui demande en conséquence de lui indiquer son intention quant à cette suggestion.
Réponse publiée le 2 décembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur la demande de voir examinées les possibilités d'appel devant la cour administrative de Nancy d'un jugement rendu le 7 mai 2002 par le tribunal administratif de Nancy. La ministre a décidé de faire appel de ce jugement qui, d'une part, annule l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2000, rejetant la demande d'autorisation d'exploiter une carrière et d'installer une unité de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse et, d'autre part, délivre l'autorisation sollicitée.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002