accession à la propriété
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si des actions de solvabilisation des locataires du parc HLM sont mises en oeuvre afin de permettre à ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur logement.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
Le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en simplifiant les mécanismes existants et en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Une meilleure ingénierie de l'accession à la propriété sera recherchée en liaison avec les établissements de crédit, en s'inspirant des pratiques étrangères réussies en matière de durée et de modalités de remboursement, de même que le développement avec les promoteurs privés et les organismes HLM des formules d'accession progressive permettant de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession, en outre la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003