Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la protection des mentions traditionnelles, et en particulier des mentions « grand cru » et « clos », dans le cadre de l'accord vin entre l'Union européenne et le Chili négocié pendant de longs mois par la Commission européenne, et finalement paraphé au premier semestre 2002. Cette question est très importante pour tous les opérateurs de la filière viticole française qui utilisent des mentions traditionnelles. Les lignes directrices qui constituent le mandat de la Commission pour la négociation d'accords vins avec les pays tiers, y compris pour ce qui concerne l'emploi de telles mentions, sont précisées par les conclusions du Conseil du 20 octobre 2000. Elles prévoient la possibilité d'autorisation d'utilisation des mentions traditionnelles par les pays tiers à condition « que ces pays respectent un cahier des charges imposant des règles de production, d'élaboration et de commercialisation équivalentes à celles de l'UE ». La question de la langue utilisée pour ces mentions est à examiner dans ce cadre. Conscient de la sensibilité de ce dossier et soucieux de préserver les intérêts des producteurs français, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a interpellé, encore récemment, la Commission européenne sur ce sujet, en rappelant les conclusions du Conseil du 20 octobre 2000 et en exigeant la transmission des cahiers des charges et des bases juridiques des mentions dont le Chili sollicite l'usage. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ne relâcheront pas leurs efforts auprès de la Commission européenne dans les différentes enceintes communautaires compétentes pour faire valoir cette position, tant sur le cas du Chili que dans le cadre de la négociation de futurs accords concernant le vin.