Réponse publiée le 28 juillet 2003

Avec près de 32 000 communes de moins de 2 000 habitants et plus de 18 500 communes localisées dans l'espace à dominante rurale défini par l'INSEE, la France rurale est en Europe l'un des territoires les plus riches en petites collectivités. Chaque maire exerce sur ce territoire le premier niveau de la représentation démocratique des populations. En même temps, le maillage très fin des communes sur le territoire confère au maire une fonction de représentation de proximité des pouvoirs publics, jusque dans les plus petites communes rurales, et ceci lui donne un rôle essentiel dans l'adaptation des conditions de mise en oeuvre des politiques publiques à la très grande diversité des territoires ruraux. Les maires, à la jonction des populations locales et des pouvoirs et services publics, jouent un rôle de médiateur, de moteur et d'animateur du développement de leur commune. La progression régulière de l'intercommunalité témoigne en outre de la capacité des élus locaux à s'organiser et à coopérer pour mieux répondre aux attentes de leurs concitoyens. Au contact des réalités locales, les maires constituent une force de proposition pour l'amélioration des politiques. C'est ainsi que les grandes associations d'élus locaux se font actuellement l'écho de nombreuses propositions dans le cadre de la préparation du projet de loi en faveur du monde rural que j'ai demandé à mon ministère d'engager. L'un des axes majeurs qui me guident dans la préparation de ce projet de loi est de favoriser les partenariats. Les élus et collectivités locales ne sauraient et ne doivent en aucun cas être écartés de ces partenariats que les dispositions envisagées dans le projet de loi devraient faciliter. J'entends, dans ce cadre, promouvoir les groupements d'employeurs, qui permettent de mutualiser l'emploi et de créer des solidarités particulièrement nécessaires dans les territoires ruraux. De même, les simplifications envisagées du fonctionnement des maisons de services publics devraient leur permettre de répondre de façon mieux concertée et plus moderne aux nécessités d'accessibilité et de qualité de ces services en milieu rural. La présentation du projet de loi sur les affaires rurales et le CIADT qui aura lieu cet été permettront de présenter prochainement l'ensemble des actions menées en faveur du milieu rural. Il convient enfin de rappeler que c'est essentiellement avec les maires de communes rurales que les services déconcentrés du ministère interviennent quotidiennement pour apporter leur compétence à la mise au point et à la réalisation de projets d'équipement et de développement dont ces communes sont porteuses. Là encore, les maires restent les principaux initiateurs et pilotes de ces projets. Ces quelques exemples illustrent et confirment à nouveau toute la place qu'occupent les maires dans la mise en oeuvre d'une politique en faveur du monde rural dont il importe qu'ils soient des acteurs résolus.