Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la demande des C.E.M.E.A. Lorraine concernant la création d'un statut du volontariat en faveur des centres de vacances et de loisirs (C.V.L.), des centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.), des formations du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et des formations du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (B.A.F.D.), dans le cadre de l'opération « Engagement des jeunes ». Depuis un siècle, des regroupements de militants bénévoles ont développé, de manière non lucrative et avec le soutien de l'Etat, des centres de vacances et de loisirs reconnus aujourd'hui dans le secteur de l'éducation populaire. Actuellement, l'activité de ces centres repose sur la participation de personnels d'encadrement de statuts différents (bénévoles, salariés occasionnels, salariés permanents), sans la possibilité d'accueillir au sein de l'encadrement les volontaires désireux de s'investir dans cette mission. Développé depuis de nombreuses années dans le cadre d'activités sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ce volontariat des centres de vacances et de loisirs répond à une philosophie nouvelle distincte des notions d'emploi, de bénévolat, et mérite d'être reconnu. D'autre part, le statut du volontaire ne relevant pas du droit du travail, il se distingue du bénévolat en ce qu'il précise le cadre de l'activité, l'indemnité journalière forfaitaire, la protection sociale et l'assurance responsabilité civile dont bénéficie le volontaire. Aussi, cette nouvelle forme de volontariat reconnue par l'Etat permettrait à des citoyens de mettre leur enthousiasme, leur engagement et leurs compétences au service des actions d'intérêt général, dans des conditions différentes d'âge et de durée. De plus, elle constituerait un apport irremplaçable au sein des centres de vacances et de loisirs pour l'action des associations, des comités d'entreprises et des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour qu'aboutisse cette proposition en faveur du volontariat des associations d'éducation populaire, en accord avec sa volonté de soutenir et valoriser l'engagement.