viticulture
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les agréments de plantation de vignes. Il semble que les autorisations de transfert de droit de plantation de vignes ne seront pas délivrées avant le mois de mai par l'Onivins. Or, les viticulteurs se trouvent actuellement et jusqu'à fin avril en pleine période de plantation. Ainsi, les agréments risquent d'être délivrés après cette période. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures afin d'y remédier.
Réponse publiée le 18 août 2003
Les autorisations de plantation de vigne sont délivrées aux viticulteurs, que ce soit pour la production de vins d'appellations d'origine ou de vins de pays, dans la limite de contingents déterminés chaque année par arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie et des finances. Pour les vins d'appellation d'origine, les contingents d'autorisation de plantation ont fait l'objet d'un arrêté du 31 mars 2003 publié au Journal officiel le 19 avril. Pour les vins de pays, l'arrêté fixant les contingents d'autorisation de plantation est daté du 5 mai, publié le 16 mai. Dès la publication de ces arrêtés, les procédures de délivrance des autorisations de plantation ont été engagées afin de permettre la réalisation des plantations de vigne dans des conditions aussi favorables que possible.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 18 août 2003