établissements
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Émile Blessig souhaiterait interpeller M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'organisation des voyages scolaires dans les collèges. Il aimerait savoir quelles sont les règles d'encadrement existantes en matière de voyages scolaires, le nombre d'enseignants et d'adultes exigés et les compétences requises pour les adultes accompagnateurs.
Réponse publiée le 30 juin 2003
L'organisation des voyages scolaires dans les collèges relève de l'autonomie des établissements. Après validation des projets par le conseil d'administration, les modalités d'organisation de ces voyages, et notamment les conditions d'encadrement, sont définies sous la responsabilité du chef d'établissement qui est compétent pour autoriser le départ. La seule exigence concernant l'encadrement est citée par la circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves qui prévoit : « qu'il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves ».
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003