Réponse publiée le 25 août 2003

Les allocations de moyens dans les collèges sont évaluées en tenant compte principalement des effectifs d'élèves prévus. Les prévisions nationales et académiques des effectifs d'élèves sont réalisées à l'aide d'un modèle statistique (appelé APRES), qui tient compte non seulement des effectifs en CM2, mais également des taux de passage et de redoublement dans les différentes classes des collèges. Ce modèle fiable sur une zone géographique homogène et qui permet de faire ces projections sur n'importe quel zonage, peut être théoriquement appliqué au niveau d'un établissement. Toutefois, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, il existe un fort risque d'écart entre des projections statistiques au niveau d'un collège et la réalité, car le modèle ne permet pas de prendre en compte de façon précise les informations locales, alors que des fluctuations et migrations peuvent être importantes d'une année sur l'autre. C'est pourquoi les rectorats engagent un dialogue avec chaque établissement, pour bien prendre en compte tous les éléments pertinents, afin de prévoir l'évolution des effectifs de chaque établissement pour l'année scolaire suivante. Les constats réalisés à la rentrée scolaire, permettent d'ajuster les moyens en cas d'écart important entre les prévisions et la réalité. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Strasbourg bénéficie, pour la rentrée 2002, de l'attribution de 28 équivalent temps plein pour le second degré. Concernant la question des fonctions de surveillance, heures supplémentaires, le dispositif des emplois jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, arrive à son terme. Celui des maîtres d'internat-surveillants d'externat, dont le statut, très contraignant, date des années 30, ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il a donc été décidé d'amorcer la mise en place d'un nouveau dispositif, plus efficace, plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. A partir de la rentrée 2003, 16 000 assistants d'éducation pourront être recrutés qui permettront notamment de compenser la suppression de 5 600 emplois de MI-SE. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - MI-SE, assistants d'éducation, aides éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. La répartition inter-académique des assistants d'éducation tient compte des « effectifs d'élèves, des dotations de base de MI-SE et d'aides éducateurs, et des critères sociaux, territoriaux et structurels utilisés pour la répartition des emplois d'enseignants. Elle est également guidée par le souci de rééquilibrer les dotations en moyens de surveillance. C'est dans ce cadre que l'académie de Strasbourg bénéficiera pour la rentrée 2003 de l'attribution de 370 équivalents temps plein. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens, aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. En ce qui concerne les moyens alloués aux collèges du Bas-Rhin, et notamment les moyens de surveillance, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin est le mieux à même d'expliciter cette situation particulière.