Réponse publiée le 2 mars 2004

La frontière terrestre franco-italienne a enregistré une forte baisse de la pression migratoire irrégulière en 2003 par rapport à 2002 : 5 221 réadmis et non admis (contre 9 090 en 2002), soit une diminution de 42,5 %. Les trois principaux flux enregistrés sur cette frontière ont été : irakien : 1 227 réadmis et non admis, contre 2 405 en 2002, soit - 49 % ; roumain : 439, contre 758, soit - 42 % ; afghan : 431, contre 777, soit - 44,5 %. Cette baisse importante s'explique, notamment, par celle de tous les principaux flux habituellement relevés sur cette frontière, dont une part importante se dirige ensuite vers l'Espagne mais surtout vers les ports de la Manche et plus particulièrement dans le Calaisis pour essayer de rejoindre le Royaume-Uni. Or, depuis la fermeture du centre de Sangatte et les premiers résultats enregistrés au Royaume-Uni du fait d'une politique d'immigration plus restrictive, on note une moindre attractivité de l'axe migratoire « Vintimille-Calais ». Par ailleurs, outre l'action importante menée en amont par les services italiens pour juguler les arrivées irrégulières notamment par voie maritime, il convient de signaler le dispositif important de coopération transfrontalière mis en place dans la zone Vintimille/Menton, au travers des patrouilles mixtes routières et ferroviaires qui fonctionnent depuis mai 2003, dont l'effet dissuasif n'est pas à négliger (263 patrouilles mixtes en 2003 à bord des trains et 38 patrouilles mixtes sur route, ayant conduit au total à l'interpellation de 100 personnes). Il convient également de relever le rôle important de coordination joué par le centre de coopération policière et douanière de Vintimille, inauguré le 1er juillet 2002 et dont le coordonnateur, côté français, est issu de la police aux frontières. Les objectifs de ce centre sont : le développement des échanges d'information, la recherche du renseignement opérationnel, le traitement des réadmissions et la coordination des opérations communes ou conjointes de surveillance et de contrôle dans la zone frontalière.