taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de la TIPP, eu égard à la conjoncture internationale. La TIPP flottante, système permettant de réguler l'augmentation du prix du carburant en diminuant les taxes lorsque le prix du baril de pétrole est élevé, a été supprimée l'été dernier. A la suite de la situation économique internationale et des incertitudes mondiales, différents acteurs font part d'un possible retour à la TIPP. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 30 juin 2003
Le dispositif de TIPP flottante, mis en place en octobre 2000 afin d'atténuer l'impact de l'envolée des prix du pétrole de l'automne 2000, a été supprimé par la loi de finances rectificative pour 2002. Dans l'immédiat, le Gouvernement n'envisage pas la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de modulation des taux de TIPP, d'autant que l'évolution des cours du baril (pétrole brent de la mer du Nord) ne le justifie nullement. En effet, en dépit de la flambée des cours immédiatement consécutive au début de la crise irakienne (environ 34 dollars par baril), les cours du brent ont rapidement décru, pour se stabiliser autour des 25 dollars par baril. Ce mouvement à la baisse est également conforté par l'appréciation de l'euro par rapport au dollar (d'environ 30 %) et se traduit par une baisse des prix de vente au détail des carburants.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003