Réponse publiée le 9 juin 2003

Le Gouvernement est très attentif aux conditions dans lesquelles les entreprises, et notamment les PME, peuvent disposer des financements nécessaires à leur pérennité et à leur développement. Parmi les sources de financement figurent de multiples aides émanant soit de l'Etat, soit des collectivités locales, mais il existe également des dispositifs d'allégement de charges fiscales ou sociales. C'est cette forme d'aide aux entreprises que le Gouvernement entend privilégier et qu'il a d'ailleurs, d'ores et déjà, inscrite dans le projet de loi pour l'initiative économique qui vient d'être voté par le Parlement en première lecture. S'agissant des aides financières accordées aux PME, les conditions qui doivent être remplies pour en bénéficier, ainsi que les procédures d'octroi, sont nécessairement variées. Elles ne peuvent donc être appréciées de manière uniforme. S'agissant des seules aides émanant de l'Etat, le Gouvernement a demandé au Conseil national de l'évaluation, à l'Inspection générale des finances ainsi qu'à l'Inspection générale de l'industrie et du commerce de les recenser et d'en évaluer la pertinence. C'est en application des conclusions de cette mission et avec le souci de permettre une utilisation simple et rapide des fonds publics que le Gouvernement fera connaître prochainement les mesures qu'il compte prendre.