Réponse publiée le 30 novembre 2004

En application de l'article 200 du code général des impôts, les particuliers effectuant des dons en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, en application de l'article 238 bis du code précité, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % des versements, pris dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires, effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes présentant l'un des caractères mentionnés précédemment. Pour leur part, les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt déjà citée au titre des frais qu'ils supportent effectivement à l'occasion de l'exercice de leur activité bénévole, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. Sous réserve que la gestion de l'organisme soit désintéressée, que l'activité exercée présente un des caractères susvisés et que cette activité ne revête pas un caractère lucratif au sens de l'instruction 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, la société nationale de sauvetage en mer, association reconnue d'utilité publique régie par les dispositions de la loi de 1901, est susceptible de bénéficier de ces dispositions. En cas de difficulté d'appréciation du régime fiscal applicable aux dons effectués à son profit, la société nationale de sauvetage en mer pourra utilement se rapprocher des services fiscaux compétents.